Les indicateurs Qualiopi forment un référentiel national pour la certification attestant de la qualité des formations d’un organisme. Intéressons-nous à l’indicateur 27, à propos de la sous-traitance, et sa principale nouveauté.
L’indicateur 27 de Qualiopi et la sous-traitance
De nombreux organismes de formation font appel à des prestataires externes, pour différents services, comme animer une formation. On parle de sous-traitance et de portage salarial, deux pratiques légèrement différentes, mais très courantes et légales.
Comme les autres indicateurs Qualiopi, l’indicateur 27 est décrit dans le référentiel national avec :
- le niveau attendu : Démontrer les dispositions mises en place pour vérifier le respect de la conformité au présent référentiel par le sous-traitant ou le salarié porté.
- les éléments de preuve : Contrats de prestations de service, tous les éléments qui permettent de démontrer les modalités de sélection et de pilotage des sous-traitants (process de sélection, justificatifs présentés par les sous-traitants et les salariés portés, animation qualité dédiée, charte).
- la non-conformité : Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.
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CPF et nouvelle obligation Qualiopi
Obtenir la certification Qualiopi permet à un organisme de formation de proposer des formations éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF), à condition de respecter les conditions d’éligibilité.
Auparavant, l’indicateur 27 de Qualiopi concernant la sous-traitance n’imposait pas de faire appel à des prestataires certifiés Qualiopi. C’est une nouvelle obligation à partir du 1er janvier 2024, pour les formations éligibles au CPF.
Découvrez ici les autres nouveautés de 2023 et les nouveautés Qualiopi 2024 concernant la sous-traitance.
Ce changement considérable concerne de nombreux formateurs indépendants, excepté les plus petites structures.
Faites le point ici sur l’indicateur Qualiopi n°10, à surveiller particulièrement.
Faut-il un accompagnement à la certification Qualiopi et un logiciel ?
Il n’y a pas d’obligation pour un organisme de formation à utiliser un logiciel Qualiopi ni à suivre un accompagnement professionnel. Toutefois, la préparation à la certification, pour respecter les 32 indicateurs Qualiopi, demande souvent quelques mois et peut exiger de multiples adaptations.
L’utilisation d’un logiciel spécial organisme de formation pour Qualiopi peut faciliter la gestion documentaire et le suivi des actions correctives, pour éviter les non-conformités.
Et avec un accompagnement à la certification Qualiopi :
- accélérez le processus de préparation,
- utilisez stratégiquement toutes vos ressources,
- préparez-vous au mieux grâce à un audit blanc.
