Avec la version 9 du Référentiel National Qualité et un décret, paru en toute fin d’année 2023, les changements Qualiopi pour 2024 concernent essentiellement la sous-traitance et l’obligation de certification Qualiopi pour les sous-traitants, dans le contexte du financement CPF. Le point sur ces évolutions majeures qui intéressent particulièrement les CFA.
L’importance de la sous-traitance dans la version 9 de Qualiopi
Il est essentiel de suivre les nouveautés, pour un consultant Qualiopi comme pour les organismes de formation, vu que le référentiel RNQ peut évoluer. Après une version 8 en novembre 2023, la version 9 a été publiée, début janvier 2024. Elle sera appliquée au 8 mars 2024.
Nous parlions du portage dans notre actualité Qualiopi en 2023. Les dernières nouveautés impactent surtout les sous-traitants et les organismes qui font exclusivement appel à la sous-traitance. Donc, il s’agit de l’indicateur 27 de Qualiopi : « Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s’assure du respect de la conformité au présent référentiel. »
Pas de changement pour la description et le niveau attendu de l’indicateur 27, qui précise toujours :
« En-dehors des cas prévus par des dispositions légales ou réglementaires, cet indicateur n’impose pas aux sous-traitants l’obligation de certification Qualiopi : la responsabilité de la qualité appartient au donneur d’ordre, charge à ce dernier de mettre en place les modalités qui assurent la chaîne de la qualité y compris avec les sous-traitants. »
Dans le cas du CPF, un décret impose la certification Qualiopi. C’est le décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023.
Désormais, de multiples indicateurs du référentiel comprennent une précision, à propos des prestations échantillonnées qui seraient éventuellement des prestations pour lesquelles l’organisme audité intervient en sous-traitance.
Un changement capital : le contrat de sous-traitance Qualiopi
Pour obtenir la certification Qualiopi, un donneur d’ordre faisant appel à des sous-traitants doit fournir des preuves du respect du niveau attendu, par le sous-traitant ou salarié porté.
« Exemples de preuves : contrats de sous-traitance, tous les éléments qui permettent de démontrer les modalités de sélection et de pilotage des sous-traitants (process de sélection, animation qualité dédiée, charte), justificatifs présentés par les sous-traitants ou les salariés portés.
Il est en fait crucial pour un donneur d’ordre de conclure un contrat avec un sous-traitant et ce document doit indiquer les 7 éléments suivants :
- missions exercées au titre de l’intervention confiée
- contenu et sanction de la formation
- moyens mobilisés
- conditions de réalisation et de suivi de l’action
- durée de l’action
- période de réalisation
- montant de la prestation
Outre ces modalités du contrat de sous-traitance, d’après le décret :
- un donneur d’ordre peut sous-traiter l’exécution d’actions de formation réalisées sur Mon Compte Formation dans la limite d’un plafond exprimé en pourcentage de son chiffre d’affaires : le plafond est fixé à 80 % ;
- c’est au donneur d’ordre de s’assurer que le sous-traitant respecte les conditions prévues, notamment la certification Qualiopi obligatoire.
À qui s’applique l’obligation de certification Qualiopi ?
Selon les nouvelles dispositions, elle s’applique à tous les sous-traitants menant des actions de formation éligibles au CPF. Tous, excepté quelques indépendants. En effet, le décret apporte des précisions sur l’obligation de certification Qualiopi pour un sous-traitant :
- il relève d’un régime autre que le micro-social,
- il relève d’un régime micro-social et réalise un chiffre d’affaires supérieur à 77 000 €.
En outre, la sous-traitance en cascade est désormais interdite, soit le fait pour un sous-traitant d’avoir lui-même recours un sous-traitant, etc.
N’hésitez pas à consulter la version 9 du guide de lecture Qualiopi.
