La certification Qualiopi a connu plusieurs évolutions depuis sa création en 2018. Elle est encadrée par des textes réglementaires, mis à jour régulièrement. Ici, nous passons en revue les grands changements Qualiopi en 2023.
Les changements concernant l’audit de surveillance Qualiopi en 2023
Le prochain changement concerne les audits Qualiopi : l’audit initial, l’audit de surveillance et l’audit de renouvellement. Il a été publié dans l’arrêté du 31 mai 2023, portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation.
Ces mesures sont applicables au 1er septembre 2023.
Avec l’arrêté du 31 mai 2023, la liste des indicateurs à auditer a minima au cours de l’audit de surveillance est réduite et concerne :
- les indicateurs ayant fait l’objet de non-conformités à l’audit initial,
- les indicateurs pouvant donner lieu à des non-conformités majeures mentionnés à l’article 5 [traitement des non-conformités], applicables à l’organisme audité ;
- les indicateurs 1 [information du public], 17 [moyens humains et techniques], 19 [ressources pédagogiques] et, pour les organismes concernés, l’indicateur 3 du référentiel national [obtention des certifications],
- pour les organismes ayant bénéficié des conditions de durée aménagées à l’audit initial, les indicateurs n’ayant pas été vérifiés à l’audit initial, applicables à l’organisme audité.
Autre information importante, car c’est une nouvelle obligation qui donne lieu à une non-conformité majeure, si elle n’est pas suivie :
« L’organisme certificateur vérifie également que l’organisme certifié respecte l’obligation d’affichage et de communication du certificat. »
Le certificat est obligatoirement affiché dans les locaux de l’organisme de formation certifié Qualiopi et sur son site Internet. Notez que l’obligation d’affichage du certificat vaut également pour un nouvel entrant Qualiopi.
Les changements de l’audit Qualiopi pour un nouvel entrant
La définition de nouvel entrant Qualiopi a été modifiée.
Désormais, un nouvel entrant Qualiopi est :
- un prestataire d’actions concourant au développement des compétences dans sa première année d’activité ;
- un prestataire d’actions concourant au développement des compétences, qui débute une activité sur une nouvelle catégorie d’actions, pour les indicateurs applicables à cette catégorie.
Ensuite, l’audit de surveillance Qualiopi pour un nouvel entrant dure une demi-journée de plus qu’avant. Le but est de vérifier les indicateurs qui n’ont pas pu être audités lors de l’audit initial.
À noter aussi que la collecte des informations de l’organisme, avant l’audit initial Qualiopi, sera renforcée. Ce dernier point concerne tous types d’organismes de formation.
Que vérifie l’organisme certificateur avant l’audit Qualiopi ?
- les éléments nécessaires à l’actualisation des données administratives de l’organisme,
- une description de l’activité de l’organisme en tant que prestataire d’actions concourant au développement des compétences depuis l’obtention de la certification, précisant les catégories d’actions et indiquant si l’organisme a réalisé des formations en tout ou partie à distance, des formations en situation de travail, des formations en alternance ou des formations certifiantes, ainsi que s’il a confié la réalisation de formations à un autre organisme de formation ou s’il est intervenu pour le compte d’un autre organisme de formation ;
- le dernier bilan pédagogique et financier disponible du prestataire, en vue de déterminer la durée de l’audit.
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L’audit Qualiopi depuis le 9 juin 2023
Au 9 juin 2023, le délai de traitement des non-conformités majeures de l’audit Qualiopi initial est de 3 mois, majoré d’un mois pour donner assez de temps à l’organisme certificateur d’effectuer les vérifications.
Concernant les autres audits, l’audit de surveillance Qualiopi, l’audit de renouvellement et un éventuel audit complémentaire, un délai de 3 mois est accordé à l’organisme de formation pour mettre en œuvre les actions correctives après la notification de la suspension de la certification.
Portage Qualiopi, c’est fini pour les formations éligibles au CPF
Le portage Qualiopi permettait à un organisme de formation de faire appel à un sous-traitant qui n’est pas certifié Qualiopi, mais qui respecte l’indicateur 27 du critère 6.
Bientôt, le portage Qualiopi ne pourra s’effectuer qu’avec un sous-traitant Qualiopi pour les formations éligibles au CPF. Ce point est spécifié dans l’article L. 6323-9-2 du Code du travail.
