🌟 Sous-traitance Qualiopi : Les nouveautés à connaître en 2024

La certification Qualiopi continue d’évoluer avec la publication de la version 9 du Référentiel National Qualité (RNQ). Ces nouvelles dispositions, applicables à partir du 8 mars 2024, apportent des changements significatifs, notamment sur la sous-traitance Qualiopi. Ces ajustements concernent principalement les organismes de formation, les sous-traitants et le financement via le Compte Personnel de Formation (CPF).

Dans cet article, découvrez les principales modifications, les nouvelles obligations et les bonnes pratiques pour se conformer à ces exigences.

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📘 L’importance de la sous-traitance dans Qualiopi

🚀 Version 9 : Ce qui change

La version 9 du RNQ, introduite début janvier 2024, intègre plusieurs nouveautés concernant la sous-traitance. L’indicateur 27 reste inchangé dans sa description, mais de nouvelles précisions viennent encadrer les pratiques. Cet indicateur stipule que :

• Lorsqu’un prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il doit s’assurer de la conformité des prestations avec le référentiel.
• La responsabilité de la qualité incombe au donneur d’ordre, qui doit garantir la continuité de la qualité même lorsque des sous-traitants sont impliqués.

Cependant, le décret n° 2023-1350, publié le 28 décembre 2023, impose désormais la certification Qualiopi pour les sous-traitants intervenant dans des actions éligibles au CPF.

💡 À retenir : Ce décret marque un tournant majeur, car il oblige les sous-traitants à respecter les mêmes exigences de qualité que les organismes audités.

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🔑 Un contrat de sous-traitance, un impératif

Pour se conformer aux nouvelles exigences, les donneurs d’ordre doivent fournir des preuves tangibles du respect des critères Qualiopi par leurs sous-traitants. Ces preuves incluent :

• Des contrats de sous-traitance détaillés, précisant les responsabilités de chaque partie.
• Des éléments démontrant les modalités de sélection et de pilotage des sous-traitants, comme une charte qualité ou des processus dédiés.

📋 Les 7 éléments indispensables d’un contrat de sous-traitance

Le contrat doit inclure les informations suivantes :

1. Les missions confiées.
2. Le contenu et la sanction de la formation.
3. Les moyens mobilisés.
4. Les conditions de réalisation et de suivi.
5. La durée de l’action.
6. La période de réalisation.
7. Le montant de la prestation.

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🛑 Nouveautés : Limites et interdictions

1️⃣ Limitation du chiffre d’affaires sous-traité

Un organisme audité peut sous-traiter jusqu’à 80 % de son chiffre d’affaires pour des actions éligibles au CPF. Ce plafond vise à éviter un recours excessif à la sous-traitance.

2️⃣ Interdiction de la sous-traitance en cascade

La sous-traitance en cascade, c’est-à-dire le recours à un sous-traitant par un autre sous-traitant, est désormais interdite. Cette restriction vise à garantir une traçabilité et un contrôle renforcés.

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🎯 À qui s’applique l’obligation de certification Qualiopi ?

📌 Les sous-traitants concernés

Selon le décret, la certification Qualiopi est obligatoire pour les sous-traitants intervenant dans des actions éligibles au CPF, sauf exceptions :

• Les indépendants relevant d’un régime autre que le micro-social.
• Les micro-entrepreneurs réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 77 000 €.

💡 Bon à savoir : Cette mesure garantit que tous les acteurs impliqués dans une chaîne de sous-traitance respectent les mêmes standards de qualité.

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🛠️ Comment se préparer aux nouvelles exigences Qualiopi ?

Pour se conformer à la version 9 du RNQ, voici quelques étapes clés :

1️⃣ Actualiser vos contrats de sous-traitance

Assurez-vous que vos contrats incluent les 7 éléments indispensables mentionnés plus haut.

2️⃣ Mettre en place des processus de pilotage

Élaborez des processus clairs pour sélectionner et suivre vos sous-traitants, avec des audits réguliers si nécessaire.

3️⃣ Former vos équipes

Sensibilisez vos collaborateurs aux nouvelles exigences du référentiel et au rôle crucial de la sous-traitance.

👉 En savoir plus : Consultez notre guide complet sur la mise en conformité Qualiopi.

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🌟 Pourquoi faire appel à un consultant Qualiopi ?

Faire appel à un consultant spécialisé peut simplifier considérablement la mise en conformité. Chez WOLFF Consulting, nous proposons :

• Un diagnostic sur mesure pour évaluer vos pratiques actuelles.
• Un accompagnement personnalisé pour structurer vos processus.
• Une expertise dédiée à la sous-traitance Qualiopi et aux obligations réglementaires.

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📘 Ressources utiles

Pour approfondir vos connaissances :

• Consultez la version 9 du guide de lecture Qualiopi.
• Découvrez les évolutions du RNQ.

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